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Le RGBSR

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Le code de bonne conduite urbanistique

Si vous avez décidé de rénover, de transformer ou de construire en milieu rural, vous vous devez de prendre connaissance du Règlement général sur les Bâtisses en site rural (RGBSR), de ses objectifs et de vos obligations en la matière… vers un projet de gîte ou de chambre d’hôtes harmonieux et respectueux de la typologie des lieux.

 

Concrètement


Qu’est-ce que le RGBSR ?

La morphologie des villages est très variée, leurs typologies résultent d’autant de facteurs que sont le relief, la végétation, les rivières, les routes, les formes, les activités locales successives, les usages, les matériaux, etc.
Nos villages wallons constituent le plus souvent une part complexe, harmonieuse, typique de notre patrimoine et, au fil des ans, sont capables de s’adapter sans rien renier de leur histoire. C’est ce défi que le Gouvernement wallon a relevé en 1985 en adaptant le Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) – « Respecter l’authenticité du bâti rural tout en acceptant sa nécessaire mutation. Le village doit vivre, il doit pouvoir accepter des constructions contemporaines, mais celles-ci doivent s’intégrer et prendre en compte le cadre environnant ».

Le Règlement général sur les Bâtisses en site rural s’identifie à un code de bonne conduite urbanistique en milieu rural tant pour l’architecte (qui défend parfois le contemporain sans vraiment se soucier des conséquences urbanistiques) que pour le propriétaire de gîte ou chambres d’hôtes soucieux de s’adapter harmonieusement à son cadre de vie.
Il s’agit donc d’un outil de composition, d’aide à une évolution cohérente de nos villages avec des objectifs précis et une nécessité de respecter la morphologie des lieux.

  • Par « Règlement », on entend : il s’agit de préciser les règles qui doivent être suivies pour l‘implantation et la réalisation judicieuse des constructions. Autant le plan de secteur est lié à l’affectation des sols, autant le RGBSR est lié à la perception visuelle des ensembles bâtis. Les règles ciblent l’intégration d’un bâtiment, quelque soit son affectation, dans un paysage donné.
  • Par « Général », on entend : il s’agit de tracer le cadre général d’approche du contexte urbanistique de la Wallonie.
  • Par « Bâtisses », on entend : il s’agit de prendre en considération les transformations et les constructions de bâtiments. Il concerne les habitations mais également les bâtiments destinés à d’autres fonctions.
  • Par « en Site rural », on entend : il s’agit de combler les lacunes urbanistiques en milieu rural.


Les règles sont déduites de l'observation de la structure urbanistique des villages. Elles se concentrent sur :

  • l'implantation des bâtiments (respect du relief du sol et utilisation des limites des parcelles cadastrales),
  • leur volume (gabarit en plan, en hauteur sous gouttières et en pente de toiture),
  • les matériaux de façade et de toiture.


En ce qui concerne les nouveaux bâtiments, le RGBSR peut être efficace s’il est bien appliqué. Par contre, pour les transformations et rénovations, il n’est pas suffisamment précis (rien sur les ouvertures par exemple, sinon qu’elles doivent rester verticales mais ce n’est pas suffisant pour garder la lecture historique de la façade).
C’est pourquoi la Fondation rurale de Wallonie a, au fil du temps, complété ces informations par des brochures de conseils.



Quels sont les objectifs ?

 

Les objectifs du RGBSR sont patrimoniaux et urbanistiques. Il assure la protection du patrimoine rural à travers un cadre juridique afin de préserver l’habitat traditionnel qui fait partie d’un ensemble culturel, historique et urbanistique… le village !
Les enjeux sont nombreux et visent notamment à :

  • Rendre les habitants fiers de leur environnement.
  • Favoriser la vie sociale.
  • Entretenir et améliorer la qualité de vie.

Mais également,  maintenir et contribuer à développer les potentialités du développement touristique !


Quels sont les territoires et villages concernés par le RGBSR ?

En Wallonie, on compte 8 régions agro-géographiques dans lesquelles sont répartis les villages concernés.
Ces zones sont :

  • Le plateau limoneux hennuyer.
  • Le plateau limoneux brabançon.
  • La Hesbaye.
  • Le Pays de Herve.
  • Le Condroz.
  • La Fagne-Famenne.
  • L’Ardenne.
  • La Lorraine.


Les prescriptions du RGBSR seront donc différentes en fonction de la situation géographique de votre hébergement… renseignez-vous !

Vous pouvez consulter la liste des villages pour lesquels le RGBSR est d’application (au 12 septembre 2014) en suivant le lien et, ainsi, savoir si le village où se situe votre gîte ou chambre d’hôtes est concerné. Cette liste n’est pas fermée et peut être élargie à la demande de la commune ou de la Wallonie via son département aménagement du territoire et urbanisme.
En dehors de ces périmètres d’application, le RGBSR peut aussi constituer une bonne source d’inspiration pour vos projets.



Qui veille à la bonne application du RGBSR ?


Les communes sont chargées de veiller au respect du règlement en l’adoptant, en l’adaptant et en le gérant.

Les communes vérifient l’adéquation au RGBSR lors de l’examen d’un dossier de permis de bâtir, de transformer ou de lotir. Quelques étapes à noter: vérification du contenu du dossier, vérification de l’applicabilité du RGBSR, visite de terrain, analyse approfondie du dossier, dialogue en cas de questionnement, et remise d’un avis cohérent.



Faut-il craindre ce règlement ?


Non, absolument pas. C’est au contraire un outil utile au profit de notre patrimoine wallon, et indirectement au profit de votre hébergement. Un touriste sera plus facilement attiré par un village à la morphologie préservée, avec un bâti authentique et une qualité du cadre de vie préservée.
Ne soyez donc pas effrayé par le RGBSR et libérez-vous des idées préconçues qui disent :

  • qu’il entraîne des surcoûts (si les règles sont respectées, il peut être globalement plus économique tant au niveau du coût qu’au niveau énergétique),
  • qu’il fait fuir les habitants (ces villages « réglementés » sont recherchés…),

ou

  • qu’il empêche les architectes d’exprimer leur créativité (alors qu’il est un moyen de stimuler leur créativité)



Documents et liens utiles

 

N’hésitez pas à contacter :



N’hésitez pas à consulter :

  • « Le R.G.B.S.R. », brochure générale réalisée par la Fondation rurale de Wallonie pour la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine.
  • Les brochures d'application particulières à chacune des huit régions agro-géographiques, réalisées par la Fondation rurale de Wallonie pour la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine.
  • Les dépliants par village.



Ces brochures sont disponibles sur demande au service publication de la DGO4 – rue des brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes – 081/33 21 11. Un stock est également disponible sur demande au bureau de la Fondation rurale de Wallonie à Attert (cf. coordonnées ci-dessus).


Sources, références

 

  • « Le R.G.B.S.R. », brochure générale réalisée par la Fondation rurale de Wallonie pour la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine.

 

 

 

 

 

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