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Législation

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Réglementations en vigueur liées au secteur des gîtes et chambres d'hôtes.
Fiscalité
Quel régime fiscal pour votre gîte ou votre chambre d'hôtes ?
Réglementation en vigueur
La réglementation à respecter pour autoriser votre gîte ou chambre d'hôtes
Contrôle des voyageurs
Explications sur cette obligation légale
Les contrats de location et conditions générales de location
La redevance télévision
Une taxe annuelle exigible pour un gîte ou une chambre d'hôtes
Les droits d'auteur
Vos obligations envers la SABAM
Les détecteurs d'incendie
Une obligation légale pour la sécurité de vos hôtes
Rémunération équitable
La réglementation sur les droits voisins d'interprètes
Les aires de jeux
Jouez la sécurité!
L'affichage des prix
Des consignes pour les chambres et maisons d'hôtes
Les piscines
Méfiez-vous de l'eau qui dort!
La Sécurité - Incendie
Les normes et mesures à prendre
Les contrôles de votre chaudière
Quelle est la réglementation en Wallonie?
Le code forestier
Quand découverte de la forêt rime avec respect !
En ce qui concerne l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire